Mentions légales - SIMY

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D'USAGE
www.simy-beacons.com

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mentions légales simy, balise de detresse, balise de secours

Propriété et responsabilité éditoriale 

Le présent site est la propriété de SYRLINKS

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Inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 532 462 256

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR92 532 462 256

Ayant son siège social

ZAC des Champs Blancs,

28 rue Robert Keller,

F- 35510 Cesson-Sévigné

Tél : 02.99.00.94.52

Email : contact@simy-beacons.com

Directeur de publication

Guy RICHARD

Hébergement

L'hébergement de www.simy-beacons.com et www.simy.fr est assuré

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Objet

Les présentes conditions d'usage du site Internet www.simy-beacons.com et du site Internet « www.simy.fr », ci-après dénommés ensemble « Site », ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.

Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par SYRLINKS, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

Propriété intellectuelle 

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Le fait pour SYRLINKS ou ses ayants-droit de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du Site 

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  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès du Site, réserver l’accès du Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
  • Supprimer ou modifier le Site de plein droit ou certaines fonctionnalités du Site ;

Conditions d’usage du Site 

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Déclaration à la CNIL 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2002924 v 0 en date du 27 octobre 2016

Données nominatives 

Lors des achats des utilisateurs, la société SYRLINKS collecte des informations indispensables au traitement de leur commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous:

- Confirmation de commande par courrier électronique ;

- Etablissement des factures ;

- Adressage d'offres commerciales ;

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les utilisateurs disposent des droits d’accès, d’interrogation, de rectification et de modification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut contacter SYRLINKS pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les utilisateurs de ce Site disposent d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer, à condition de justifier leur identité, de la manière suivante :

 - par email : contact@simy-beacons.com

 - par courrier à l'adresse suivante : SYRLINKS - ZAC des Champs Blancs, 28 rue Robert Keller, 35510 Cesson-Sévigné, France.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SYRLINKS par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de du compte et des commandes de l’utilisateur et sans qu’il ait à donner son autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’exploitant indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

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SYRLINKS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où SYRLINKS accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’exploitant.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande. 

SYRLINKS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

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Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Rennes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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